L’association Les Eco Maires dépose un recours contre la circulaire de Nicolas Hulot sur les TEPCV

Territoires à énergie positive pour la croissance verte :

Les Eco Maires déposent un recours au Conseil d’Etat

Suite à la suppression des crédits verts décidée par Nicolas Hulot, l’association vient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre l’amputation d’une partie des financements prévus.

Pour information, les TEPCV ont été lancés, en 2015 par Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, afin d’ accompagner les territoires dans la transition énergétique.

Environ 750 millions d’euros avaient étés mobilisés via le Fonds de transition énergétique pour accompagner 560 territoires labellisés sur trois ans, jusqu’en 2020.

Or, la publication d’une circulaire du ministre Nicolas Hulot a amputé ces crédits de près de 200 millions d’euros.

 

Communiqué de Presse

 

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