Mise en demeure

A la suite d’une réunion avec le Président Directeur Général de Total ayant eu lieu le 18 juin 2019, l’association Les Eco Maires, quatorze collectivités territoriales* et les ONG Notre Affaire à Tous, Sherpa et ZEA, ont décidé ensemble, le 19 juin 2019, de mettre le groupe Total en demeure de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance en reconnaissant l’impact de ses activités sur le réchauffement climatique et en instaurant des mesures d’atténuation en conséquence, comme l’oblige la loi.

Si le nouveau plan de vigilance de Total publié en mars 2019 mentionne le changement climatique, les mesures annoncées sont cependant en-deçà des objectifs internationaux reconnus par l’Accord de Paris. Malgré des échanges constructifs, la rencontre avec Monsieur Patrick Pouyanné ne s’est pas révélée à la hauteur des demandes formulées par les parties engagées. Ainsi, l’éventualité d’une action en justice afin de contraindre, le cas échéant, sous astreinte, le groupe à se conformer à la loi du 27 mars 2017 n’a malheureusement pas pu être écartée.

Suite à cette mise en demeure, le groupe Total a à présent trois mois (d’ici le 19 septembre 2019) pour présenter des mesures de réduction de gaz à effet de serre adéquates et en concordance avec une trajectoire +1.5°C. Dans le cas contraire, les collectivités qui le souhaiteront ainsi que les associations qui les accompagnent pourront assigner la multinationale française en justice pour qui lui soit enjoint de se conformer avec la loi et l’Accord de Paris en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre.

Collectivité territoriale, vous souhaitez rejoindre cette action ? Contacter Les Eco Maires via contact@ecomaires.com

*Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grande-Synthe, Grenoble, La Possession (la Réunion), Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François.

 

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