Présentation

Le Conseil juridique personnalisé à pour but de répondre dans l’urgence à des questions environnementales et de dispenser des conseils à destination des communes de moins de 5000 habitants, ne disposant pas de services juridiques.

Objectifs

Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse, et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action quotidienne des agents, il est indispensable pour chaque collectivité de prendre l’initiative en matière de veille juridique. La mise en place d’une veille juridique permanente ciblée et bien pensée peut permettre d’anticiper les évolutions de la réglementation.

Les équipes municipales bénéficient déjà, en général, de publications professionnelles auxquelles elles sont abonnées pour se tenir à jour des évolutions de la réglementation dans tous leurs domaines d’intervention (Gazette des communes, communications des associations de collectivités). Toutefois, il n’est pas toujours aisé de trouver rapidement des réponses dans le quotidien d’un maire sans services. L’association – dans ses domaines de compétences – se propose de vous aider pour une première réponse, avant consultation si nécessaire, de professionnels.