Se protéger

A.    Conseil juridique personnalisé

Présentation

Le Conseil juridique personnalisé à pour but de répondre dans l’urgence à des questions environnementales et de dispenser des conseils à destination des communes de moins de 5000 habitants, ne disposant pas de services juridiques.

Objectifs

Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse, et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action quotidienne des agents, il est indispensable pour chaque collectivité de prendre l’initiative en matière de veille juridique. La mise en place d’une veille juridique permanente ciblée et bien pensée peut permettre d’anticiper les évolutions de la réglementation.

Les équipes municipales bénéficient déjà, en général, de publications professionnelles auxquelles elles sont abonnées pour se tenir à jour des évolutions de la réglementation dans tous leurs domaines d’intervention (Gazette des communes, communications des associations de collectivités). Toutefois, il n’est pas toujours aisé de trouver rapidement des réponses dans le quotidien d’un maire sans services. L’association – dans ses domaines de compétences – se propose de vous aider pour une première réponse, avant consultation si nécessaire, de professionnels.

B.    Veille règlementaire et institutionnelle

Présentation

Avoir connaissance des propositions de programmes ou d’expérimentation, voire de financements

Objectif

Gagnez du temps en bénéficiant de l’expérience et des réseaux de l’association !

Très impliquée depuis 30 ans dans les politiques, l’association participe à des groupes de travail ministériels et institutionnels.

Elle propose de façon régulière des noms de communes pour être désignées territoires d’expérimentation et participer à des jurys de sélection.

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