Conseil juridique personnalisé

Le conseil juridique personnalisé s’adresse aux communes de moins de 5000 habitants ne disposant pas de services juridiques.

L’association – dans ses domaines de compétences – se propose de vous aider pour une première réponse, avant consultation si nécessaire, de professionnels. Mais également à répondre, dans l’urgence à des questions environnementales.

Veille réglementaire et institutionnelle

Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse, et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action quotidienne des agents, il est indispensable pour chaque collectivité de prendre l’initiative en matière de veille juridique.

Objectifs :

– Gagner du temps en bénéficiant de l’expérience et des réseaux de l’association 

– Bénéficier de l’expertise de l’association qui participe, depuis 30 ans, à des groupes de travail ministériels et institutionnels.